Le Royaume-Uni devrait sortir pour de bon de l'Union européenne le 30 mars prochain. Un moment clé aussi bien d'un point de vue politique, économique, social, mais aussi pour les placements de nombreux français. En effet toutes les actions (et les Sicav) dont l'émetteur se trouve au Royaume-Uni ne seront alors plus éligibles au PEA. Un évènement qui place plus de 4 millions d'investisseurs français dans l'incertitude.
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75 % d'actions européennes dans les PEA
Le plan d'épargne en actions (PEA) est composé d'au moins 75 % d'actions européennes. De plus, pour intégrer un PEA, les actions doivent être émises par des organismes dont le siège est basé dans l'UE (ainsi qu'au Liechtenstein, en Norvège ou en Islande). Nombre d'actions et Sicav intégrées à nos PEA ont donc leur émetteur situé au Royaume-Uni. Beaucoup de grands groupes comme Rolls Royce, Barclays ou encore Marks and Spencer ont en effet leur siège en Angleterre. C'est le cas des PEA ayant comme indice de référence le MSCI Europe qui est composé à 27,25 % d'actions britanniques, ce qui représente 2,25 points de plus que le seuil (25 %) de titres non européens autorisés. Au total, ce sont 4,6 millions de détenteurs de PEA (et de Sicav européennes) français qui sont concernés. Il n'y a pourtant pas lieu de céder à la panique. Tout d'abord parce que l'article 1765 du code général des impôts (CGI) impose que chaque détenteur d'un PEA qui aurait à subir un impact du Brexit doit être personnellement informé des options qui s'offrent à lui et des risques liés à la détention de titres non éligibles. Ensuite parce que le fisc français, estimant que le détenteur des titres n'est pas « l'instigateur de cette irrégularité », accorde un délai de deux mois (après le 30 mars donc) pour se mettre en conformité.
Transférer, céder ses actifs ou clore son portefeuille
Si vous êtes détenteur de tels titres, il vous faudra quoi qu'il en soit agir, et le plus rapidement possible. Trois solutions s'offrent à vous. La première consiste à vendre purement et simplement ces actions britanniques gênantes en récupérant les liquidités sur le compte espèces de votre portefeuille d'actions. Vous pourrez alors si vous le souhaitez replacer cet argent et investir dans d'autres actions éligibles au PEA. La deuxième serait d'extraire ces titres britanniques de votre PEA en échange d'argent. Inconvénient, si vous faites cela après le Brexit, vous aurez l'obligation de reverser intégralement la somme en numéraire de la valeur de vos actions au 30 mars sur votre PEA. Vous devrez donc être en capacité financière de le faire. De plus, ces actifs ne pourront être replacés que sur un compte titre classique, nettement moins intéressant fiscalement. Enfin, vous pouvez décider de récupérer vos titres « en nature », et ce sans contrepartie. Dans le cas où votre PEA serait ouvert depuis moins de 8 ans, cette opération signifie la clôture de votre portefeuille et le paiement du PFU (prélèvement forfaitaire unique) à 12,8 %, plus 17,2 % de prélèvements sociaux, dans le cas où votre PEA a moins de 5 ans.Bonne nouvelle cependant, les autorités financières ont décidé de faire un geste envers les « victimes » du Brexit et ont fixé une période transitoire de 3 ans maximum pendant laquelle les titres britanniques acquis avant le 30 mars restent éligibles aux PEA.
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